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juge de grande instance

См. также в других словарях:

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  • Tribunal de grande instance (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de grande instance de Dijon — Le tribunal de grande instance de Dijon est une juridiction française, siège de l autorité judiciaire dans le département de la Côte d Or. Par tribunal de grande instance, on peut entendre aussi bien la juridiction qui tranche les litiges ou… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de grande instance de Papeete — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 …   Wikipédia en Français

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  • Dix-septième chambre du tribunal de grande instance de Paris — La 17ème chambre, ou Chambre de la Presse est une chambre spécialisée dans les affaires de presse, au Tribunal de grande instance de Paris. La 17ème chambre est composée de magistrats spécialisés, chargés de faire respecter la Loi sur la liberté… …   Wikipédia en Français

  • juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… …   Encyclopédie Universelle

  • jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • Juge Placé Auprès Du Premier Président D'une Cour D'appel Française — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage …   Wikipédia en Français

  • Juge du siège — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… …   Wikipédia en Français

  • Juge place aupres du premier president d'une cour d'appel francaise — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… …   Wikipédia en Français

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